LIVRAISON OFFERTE EN BELGIQUE A PARTIR DE 49€ D'ACHATS

CGV

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales sont conclues, d’une part, par  MIZURI , situé à Vinkenstraat 72 , 9400 Ninove, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0714 904 549 ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur, dénommées ci-après « l’acheteur ».

Le site marchand www.mizuri.be  est un site de vente en ligne accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de ventre prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Le Site permet à Mizuri  de proposer à la vente des produits cosmétiques, capillaires, Maquillages … (ci-après dénommés les  » Produits « ) à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés  » Clients « ).

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

 

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si malgré ses efforts, tout ou une partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

 

Article 4 : Prix

1.1 Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) hors participation aux frais d’expédition. ( voir Livraison et Frais de Port).

1.2 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

1.3 Toutes les commandes sont payables en Euros.

1.4  En cas de livraison en dehors de l’Union Européenne, l’acheteur est importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et particulièrement vers la Suisse, la Norvège, la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane, le prix sera calculé et facturé hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Mizuri mais sont à la charge de l’acheteur.

1.5 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

1.6  Les produits demeurent la propriété de Mizuri jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 5 : Commandes

Sur Internet : www.mizuri.be

Pour passer commande, le client remplit son panier accessible sur le site web du vendeur, indique ses coordonnées de facturation et de livraison après avoir terminé son achat et effectue ensuite le paiement de sa commande.

Après avoir reçu confirmation du paiement de la commande par l’organisme bancaire, le client recevra un récapitulatif de sa commande, reprenant notamment le numéro de sa commande, les produits commandés ainsi que leur prix, la présent CGV ou un lien vers celles-ci, ainsi qu’une indication du délai de livraison probable.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou de refuser la commande, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes.

Le vendeur reste propriétaire des produits commandés jusqu’à leur paiement complet.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achet ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrées vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 6 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, le client a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Endéans ce délai, le client doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège social de Mizuri : Vinkenstraat 72 , 9400 Ninove.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur  emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/ bon de livraison original.

Les produits ainsi retourné doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière.

(Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.)

Dans les 15 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

 

Article 7 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa, Mastercard, Maestro,Bancontact ou Paypal.

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation :

Le serveur sécurisé SSL assure la fiabilité de la transaction en cryptant toutes les données personnelles qui sont indispensables pour traiter les commandes (adresses, e-mail, coordonnées bancaires, etc.) au moment de leur saisie. Lors des transferts via Internet, il est alors impossible de les lire.

Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

 

Articles 8 : Livraisons

  1. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Sera considérée comme lieu de livraison, l’adresse renseignée par le client à l’entreprise.

  1. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
  2. La commande n’est livrée au client qu’après son complet paiement. Le transfert de la propriété et de la charge des risques s’opère au moment où la commande est entièrement payée. Le client est par conséquent avisé du fait qu’il supporte seul la charge des risques liés à la livraison.
  3. Mizuri apportera la plus grande attention lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits et lors de l’appréciation des demandes de fourniture de services.
  4. Si la livraison subit un retard ou si une commande ne peut être exécutée ou seulement partiellement, le consommateur en recevra la notification au plus tard un mois après avoir passé la commande. Le consommateur a dans ce cas le droit de dissoudre le contrat sans frais et droit à une éventuelle indemnisation.
  5. En cas de dissolution conformément au précédent alinéa, Mizuri remboursera le plus rapidement possible mais au plus tard dans les 30 jours de la dissolution, le montant que le consommateur a payé.
  6. Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, Mizuri s’efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard à la livraison, il sera stipulé de manière claire et compréhensible qu’un article de remplacement est livré. Dans le cas d’articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de renvoi sont à charge de Mizuri.
  7. Le risque d’endommagement et/ou de disparition de produits repose, jusqu’au moment de la livraison au consommateur, sur Mizuri, sauf convention expresse contraire.

 

Article 9 : VALIDATION DES CGV

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Mizuri constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Mizuri et ses clients.

 

Article 10 : Disponibilité

Les produits proposés à la vente par Mizuri sont valables tant qu’ils sont présentés sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de Mizuri, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se produire. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, L’acheteur en sera informé par mail, téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais.

 

Article 11 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusions,  virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont par ailleurs de bonne foi.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

 

Article 13 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site et les biens qu’il propose.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

 

Article 14 : Internet et nouvelles technologies

Le client connaît les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le site web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition. Le client connaît aussi les risques de stockage et de transmission d’informations par voie numérique ou électronique.

Le client accepte que le vendeur ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l’utilisation du site web (ainsi que d’éventuelles applications) du vendeur ou d’internet, suite aux risques précités.

Le client accepte en outre que, les communications électroniques échangées et les back-ups réalisés par le vendeur puissent servir de preuve.

 

Article 15 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve  électroniques (à titre exemplatif : l’e-mail, les back-ups informatiques,…).

 

Article 16 : Retour par colis ou courrier

Outre les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente, Le Client ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :

– Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).

– Envoyer le colis ou le courrier en Lettre Suivie ou Recommandée avec Avis de Réception à l’adresse suivante :

MIZURI

A l’attention du Service Retours Clients

Vinkenstraat 72

9400 Ninove

Belgique

Mizuri n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Si Le Client /destinataire de la Commande n’est pas en mesure d’apporter la preuve qu’il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d’un transporteur, tout risque lié au retour d’un produit est à la charge du Client ou du destinataire de la Commande.

 

Article 17 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents OU le Tribunal de Dendermonde, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

MIZURI

Vinkenstraat 72

9400 Ninove

Belgique

info@mizuri.be

Mizuri

Mizuri =
Uzuri (Beauté)
+ Mizizi (Racine)

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